"Le jugement de Salomon" 1649
Nicholas Poussin (1594-1665)
Le Louvre, Paris
Juridique
Régie du logement
Code civil
État civil
Perte ou remplacement des cartes
Élections
Aide juridique
Contraventions
Jugements
en ligne
Autres adresses ou numéros utiles
Régie du logement
- L'excellent site de la Régie du logement instituée en 1980 vous propose une foule de renseignements, pour le propriétaire et le locataire, sous forme de fiches-conseils comme par exemple, le droit d'accès au logement par le propriétaire, le bruit, la colocation, les problèmes de chauffage, la vermine , etc... On y propose aussi des textes en format Adobe PDF qui vous serviront de modèle d'avis: réparations majeures, sous-location, résiliation de bail,
reprise de logement ou demande d'une augmentation de loyer.
- Enfin si vous déposez une demande auprès de la Régie, assurez-vous toujours d'abord que votre problème relève bien de la juridiction de la Régie. Ensuite vous devrez vous préparer à l'audience en amassant la preuve et les témoignages....Et même quand on gagne, il faut parfois encore débourser des frais pour faire exécuter la décision.
Code civil
- Pour les amateurs de lecture sérieuse, lisez les
71 articles du Code civil du Québec traitant de la copropriété divise et qui gouvernent
l'existence de notre syndicat de copropriété, la CMP.
- La Chambre des notaires du Québec présente un site rempli d'informations intéressantes sur diverses situations juridiques: l'union libre, le divorce, le patrimoine familial, la médiation, le testament, la copropriété. Voyez aussi "un moment dans la vie de Charlotte et Antoine", couple dynamique et moderne s'il en est. LaChambre offre aussi une partie des archives notariales depuis l'arrivée des premiers colons que l'on peut consulter gratuitement dansune rubrique sur nos origines.
État civil
- Pour établir votre état civil, on demande souvent le certicat de naissance et le certificat de mariage .Vous pouvez obtenir dorénavant tous ces documents en complétant le formulaire requis et en payant les frais sur le site du Directeur de l'État civil. On vous explique aussi la démarche à suivre pour faire une demande de changement de la mention du sexe.
Perte ou remplacement des cartes
- Si vous devez remplacer des cartes relevant des ministères ou organismes gouvernementaux comme votre permis de conduire, votre certificat d'immatriculation, votre passeport, votre certificat de citoyenneté, votre carte d'assurance-maladie ou votre carte d'assurance sociale, cliquez sur
l' aide mémoire de Communication-Quebec et sauvez des heures de recherche et d'angoisse.
Élections
- Le Service du greffe de la Ville de Montréal vous permet de connaitre sur son site élections Montréal 1998 du Bureau des Élections les principales étapes d'une élection, la liste électorale et les districts électoraux présentés sous forme de cartes géographiques.
Aide juridique
- Le pire réveil qui soit: un huissier à la porte avec un papier de la Cour: le subpoena . QUE FAIRE ? Le subpoena vient peut-être de la Cour des petites créances où vous avez poursuivi le garagiste pour votre transmission ?
- Le très fourni site du Réseau juridique du Québec (près de 1000 pages) vous informe sur une multitude de points (Foire aux questions juridiques), sur comment trouver un avocat et comment celui-ci structure ses honoraires (avec des tarifs horaires variant de 75$ à 300$).
- Peut-être est-il temps de passer au jeu des 30 questions du Barreau du Québec pour vérifier vos connaissances juridiques ou celles de vos amis-qui-connaissent-tout.
Contraventions
- Les chances d'avoir une contravention dans notre quartier sont certainement plus grandes que de gagner à la loto. Certaines sont excessives: vous pouvez les contester à la Cour municipale de Montréal.
Jugements
en ligne
- Le gouvernement du Québec diffuse en ligne les jugements
rendus depuis l'an 2000 par les tribunaux judiciaires et plus tard ceux des tribunaux
administratifs, municipaux et spécialisés. C'est la SOQUIJ (www.soquij.qc.ca)
qui s'en charge. L'indexation de ces jugements se fait par d'autres sites
tels www.canlii.org de la
Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada.
Autres adresses ou numéros utiles
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